Statuts

Statuts de l’Association MLK-Gwened

Nouveaux statuts validés le 23/10/2017.

Article 1. Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination: “MLK-Gwened”.

Article 2. Objet de l’association

L’association MLK-Gwened a pour objet de créer et de gérer une monnaie locale complémentaire citoyenne, sur le territoire du Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération, pour favoriser la relocalisation de l’économie, les pratiques écologiques et solidaires et le renforcement du lien social.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à la maison des associations de Vannes, 31 rue Guillaume Le Bartz – 56000 Vannes.

Article 4. Structure et responsabilité

L’association est de structure collégiale.
La responsabilité de l’association est partagée par l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation.

Article 5. Adhésion

Est adhérente toute personne qui en fait la demande, qui adhère aux présents statuts, qui respecte la charte et le règlement intérieur de l’association.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation annuelle peuvent prendre part aux décisions.

Article 6. Règlement intérieur

Un règlement intérieur précise le fonctionnement de l’association MLK-Gwened.

Article 7. Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des adhérents, leur participation aux activités, les produits des manifestations qu’elle organise, les dons et subventions qui pourront lui être accordés, ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8. Assemblée plénière

L’assemblée plénière est constituée des adhérents à jour de leur cotisation. Elle est convoquée au moins une fois par an par le Conseil d’Animation.
Elle désigne en son sein les membres du Conseil d’animation et fixe les grandes orientations de l’association.

Article 9. Conseil d’animation (CA)

Il est élu en assemblée plénière pour un an.
Le conseil d’animation gère l’association et prend toutes les décisions nécessaires en cohérence avec les orientations définies en assemblée plénière.
Le CA désigne des membres pour exécuter les décisions et assurer la représentation de l’association auprès des tiers.

Article 10. Radiation

La qualité d’adhérent se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • le non-respect de la charte de l’association, de ses statuts ou du règlement intérieur. La radiation est alors prononcée par le conseil d’animation.

Article 11. Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée par les adhérents lors d’une réunion d’une assemblée plénière. Un(e) ou plusieurs liquidatrices/liquidateurs sont alors nommé(e)s et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.

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