Statuts (préfiguration)

Statuts de l’association de préfiguration MLK-Gwened

Déposés à la Préfecture du Morbihan le 29 février 2016.

Article 1. Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : MLK-Gwened.
MLK-Gwened est l’acronyme breton de « Moneiz Lec’hel Klokaat – Gwened » qui signifie « Monnaie Locale Complémentaire – Vannes »

Article 2. Objet de l’association

L’association MLK-Gwened a pour objet d’organiser et de préparer la création d’une monnaie locale complémentaire et citoyenne à Vannes et aux alentours pour favoriser la relocalisation de l’économie, les pratiques écologiques et solidaires et le renforcement du lien social.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à la maison des associations de Vannes, 31 rue Guillaume Le Bartz – 56000 Vannes.

Article 4. Adhésion

Est adhérente toute personne qui en fait la demande, qui adhère aux présents statuts et qui respecte la charte de l’association.

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation annuelle peuvent prendre part aux décisions.

Article 5. Liberté de participation

La participation aux activités de l’association est libre. Notamment, elle n’implique ni un engagement sur le long terme, ni un engagement à participer à toutes les activités de l’association.

Article 6. Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des adhérents, leur participation aux activités, les produits des manifestations qu’elle organise, les dons et subventions qui pourront lui être accordés, ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 7. Assemblée plénière

Les travaux sont conduits en assemblée plénière, seule souveraine dans les orientations et la gestion de l’association. Cette assemblée désigne des membres pour assurer collégialement la représentation de l’association auprès des tiers et exécuter les décisions.

Article 8. Responsabilité

La responsabilité de l’association est partagée par l’ensemble des adhérents à jour de leur cotisation.

Article 9. Radiation

La qualité d’adhérent se perd par :

  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. le non-respect de la charte de l’association ou de ses statuts. La radiation est alors prononcée par les adhérents lors d’une assemblée plénière.

Article 10. Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée par les adhérents lors d’une assemblée plénière. Un(e) ou plusieur(e)s liquidatrices/liquidateurs sont alors nommé(e)s et l’actif net est, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires.

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